Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.velomoto.tn, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre velomoto.tn et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.velomoto.tn est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société velomoto.tn conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.velomoto.tn , dans la limite des stocks disponibles. La société velomoto.tn se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.velomoto.tn est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Dinar Tunisien (dt) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société velomoto. tn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 dt TTC, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.velomoto.tn . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société velomoto.tn propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

-Paiement à livraison:

Velomoto.tn vous offer la possibilité de payer en espèces à la livraison. Pour une livraison aisée, assurez-vous s’il vous plait de epréparer le montant exact en Dinar Tunisien de la commade.

Notez bien aussi que les paiements par carte bancaire ou par chèques NE sont PAS acceptés.

-Paiement par Paymee:

Velomoto.tn vous offer la possibilité de payer en ligne et en toute tranquilité grâce au paiement sécurisé par Paymee.

1. Vous venez de valider votre panier et d’entrer votre identifiant client ou vos coordonnées complètes.

Une page récapitulative s’affiche alors où vous pouvez indiquer l’adresse de livraison de votre choix (dans le cas d’une adresse de facturation et de livraison différente). Cliquez ensuite sur “Continuer”.

2. A présent, choisissez le mode de paiement par Paymee.

Lorsque vous payez par votre compte avec le Paiement Sécurisé de Paymee.

Un bon de commande vous est envoyé par email. Votre paiement est enregistré directement sur le site de Paymee en mode crypté. Après vérification et accord, vous revenez automatiquement sur la boutique VeloMoto.tn.

Dans le cas d’un refus du terminal de paiement de Paymee, VeloMoto.tn se garde le droit d’annuler votre commande.

Article 5. Réserve de propriété

La société velomoto.tn conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatre jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Velomoto.tn vous assure une livraison rapide grâce à notre partenaire expérimenté Aramex.

C’est simple. Si vous commandez avant 15h, vous resseverez votre commande le lendemain (sans compter le weekend si vous commandez un Vendredi avant 15h). Sinon, vous resseverez votre commande en 2 jours ouvrables.

VeloMoto.tn vous offer une livraison gratuite et rapide sur toute la Tunisie pour tout achat de 200 DT et plus. Pour une commande de moins de 200 DT, VeloMoto.tn charge un prix fixe de 10 DT partout où vous serez en Tunisie.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société  velomoto.tn bénéficient de la garantie. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société  velomoto.tn qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail : serviceclient@velomoto.tn .

Article 9. Responsabilité

La société  velomoto.tn , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.velomoto.tn sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société  velomoto.tn. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société  velomoto.tn s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@velomoto.tn.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Tunisienne.

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